Conditions générales

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les devis, contrats et services de STVIT, Steve Meijnaert, Lendeleedsestraat 101, Izegem, numéro d'entreprise 1019.302.922 (ci-après « STVIT »), à l'égard de clients qui agissent dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après « le Client »).

Les dérogations ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit. Les conditions générales ou d'achat propres au Client sont expressément exclues.

2. Devis et conclusion du contrat

Les devis sont valables 30 jours, sauf mention contraire. Un contrat est conclu lorsque le Client accepte le devis par écrit (y compris par e-mail) ou lorsque STVIT commence l'exécution avec l'accord du Client.

3. Prestation de services

STVIT fournit des conseils et un pilotage en matière d'IT, notamment en tant que Fractional CIO selon une formule comprenant un nombre fixe de jours sur site et à distance par année contractuelle (par exemple 12-6 ou 24-12). Une journée de travail compte pour 8 heures. Le contenu du service figure dans le devis.

Les jours sont planifiés en concertation et répartis sur l'année contractuelle.

STVIT est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. STVIT travaille de manière indépendante et ne perçoit aucune commission, redevance de licence ni autre avantage de la part de fournisseurs.

Ne sont pas inclus, sauf accord contraire : le support 24/7, le helpdesk ou la gestion opérationnelle permanente, le travail de projet exécutif et les jours supplémentaires. Ces prestations font l'objet d'un devis séparé.

Un quick scan (généralement 1 à 2 jours) est une mission distincte et payante. Il fait l'objet d'un devis préalable et n'est pas inclus dans la formule.

4. Jours non utilisés et annulés

Les jours non utilisés expirent à la fin de l'année contractuelle, sauf accord écrit contraire, et ne donnent droit à aucun remboursement.

Un jour planifié peut être reporté ou annulé gratuitement jusqu'à 2 jours ouvrables à l'avance. En cas d'annulation tardive, le jour est considéré comme utilisé.

5. Prix et paiement

Tous les prix sont en euros et hors TVA. Les frais de déplacement et autres frais sont facturés séparément, sauf mention contraire dans le devis.

STVIT facture mensuellement, sauf accord contraire. Les factures sont payables dans les 15 jours suivant la date de facture.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure, au taux légal applicable aux transactions commerciales, majorés d'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant impayé, avec un minimum de 125 euros. STVIT peut suspendre ses services tant qu'une facture reste impayée.

Toute contestation d'une facture doit être notifiée par écrit (y compris par e-mail) dans les 8 jours suivant la date de la facture.

6. Durée et fin du contrat

Le contrat est conclu pour la durée indiquée dans le devis. À défaut de résiliation, il est tacitement reconduit pour des périodes de 12 mois. La résiliation peut se faire par écrit (y compris par e-mail) au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours.

Chaque partie peut résilier le contrat par écrit avec effet immédiat en cas de manquement grave de l'autre partie qui n'a pas été réparé dans les 30 jours suivant la mise en demeure, ou en cas de faillite, d'insolvabilité manifeste ou de cessation d'activité de l'autre partie.

En cas de résiliation, les prestations déjà exécutées restent dues.

7. Collaboration du Client

Le Client fournit en temps utile toutes les informations, accès et collaboration dont STVIT a besoin, et répond de leur exactitude.

Le Client reste seul responsable des décisions qu'il prend et de leur mise en œuvre. Les contrats avec des fournisseurs et d'autres tiers sont conclus par le Client lui-même, même si STVIT prépare ou accompagne les négociations.

8. Confidentialité

Les deux parties gardent confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre partie et ne les utilisent que pour l'exécution du contrat. Cette obligation subsiste après la fin du contrat.

Cela ne s'applique pas aux informations publiques ni à celles qui doivent être communiquées en vertu d'une obligation légale ou d'une décision d'une autorité compétente.

9. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le Client peut utiliser pour ses propres activités les rapports, feuilles de route, analyses et autres documents que STVIT établit spécialement pour lui.

STVIT conserve tous les droits sur ses méthodes, modèles, outils et savoir-faire, même lorsqu'ils sont intégrés dans ces documents.

10. Données personnelles

STVIT traite les données personnelles conformément à sa déclaration de confidentialité. Si, dans le cadre de sa mission, STVIT a accès à des données personnelles dont le Client est le responsable du traitement, les parties concluent si nécessaire un contrat de sous-traitance.

11. Responsabilité

STVIT n'est responsable que du dommage direct résultant d'un manquement dans l'exécution du contrat. Cette responsabilité est limitée au montant que le Client a payé à STVIT au cours des 12 mois précédant le fait dommageable.

STVIT n'est pas responsable des dommages indirects, tels que le manque à gagner, la perte de données, l'arrêt d'activité ou les dommages résultant de décisions du Client.

STVIT n'est pas responsable des produits, services ou erreurs de fournisseurs et d'autres tiers, et ne garantit ni une économie ni un résultat déterminé.

Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de dol ou de fraude, ni dans la mesure où la loi ne les autorise pas.

12. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure, tel que la maladie, des pannes de réseaux publics ou des mesures des autorités. Les obligations sont alors suspendues pendant la durée de la force majeure. Si celle-ci dépasse 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit.

13. Sous-traitance

STVIT peut faire appel à des tiers pour une partie de ses services. STVIT reste alors responsable envers le Client de l'exécution du contrat.

14. Modifications et nullité

STVIT peut modifier les présentes conditions pour les nouveaux devis et contrats. Pour un contrat en cours, la version applicable à la date du devis reste d'application.

Si une disposition est nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

15. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions et tout contrat conclu avec STVIT sont régis exclusivement par le droit belge. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Courtrai.

En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version néerlandaise prévaut.